Questions officielles examen civique carte de résident : réponses et PDF

Réponse : Non, c’est une infraction punie par la loi

Insulter publiquement quelqu’un à cause de son sexe, de son handicap ou de son origine est un délit. La peine peut aller jusqu’à un an de prison.

Source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 33Page de la question →

Réponse : une république démocratique

Selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République démocratique : le pouvoir vient du peuple, qui vote.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 1erPage de la question →

Réponse : Le drapeau tricolore, la Marseillaise et la devise

La Constitution cite le drapeau bleu, blanc, rouge, l’hymne « La Marseillaise » et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 2Page de la question →

Réponse : C’est la langue de la République, inscrite dans la Constitution

La Constitution précise que le français est la langue de la République. On l’utilise dans l’administration, la justice et l’école.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 2Page de la question →

Réponse : L’hymne national de la France

La Marseillaise est l’hymne national. Elle a été écrite en 1792 par Rouget de Lisle et est citée à l’article 2 de la Constitution.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 2Page de la question →

Réponse : La liberté de conscience

Selon la loi de 1905, la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Source : Loi du 9 décembre 1905, article 1erPage de la question →

Réponse : Pour protéger la liberté de conscience des élèves

L’école publique est neutre. Les élèves sont protégés de toute pression religieuse ou politique et peuvent se forger leur propre opinion.

Source : Charte de la laïcité à l’École (2013)Page de la question →

Réponse : Oui, la liberté de conscience protège aussi ceux qui ne croient pas

La liberté de conscience permet de croire ou de ne pas croire. On n’a pas à déclarer sa religion ou son absence de religion.

Source : Loi du 9 décembre 1905, article 1erPage de la question →

Réponse : Faire du bénévolat dans une association

Participer à la vie collective, c’est par exemple voter, s’engager dans une association ou aider ses voisins.

Source : Livret du citoyen (ministère de l’Intérieur)Page de la question →

Réponse : Le droit de dire et d’écrire ce que l’on pense, dans le respect de la loi

Tout citoyen peut parler, écrire et publier librement, sauf à répondre des abus prévus par la loi.

Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 11Page de la question →

Réponse : À prouver qu’une personne étrangère réside légalement en France

Le titre de séjour permet à une personne étrangère de vivre en France de façon régulière, pour une durée donnée.

Source : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)Page de la question →

Réponse : se déplacer librement sur le territoire

La liberté d’aller et venir permet de se déplacer librement en France, dans le respect de la loi et des droits des autres.

Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, articles 2 et 4 (liberté d’aller et venir)Page de la question →

Réponse : Sur les sites officiels de l’État, en .gouv.fr

Le logo de l’État, avec Marianne et le drapeau, figure sur les sites officiels de l’administration, comme service-public.gouv.fr.

Source : Charte graphique de la marque de l’État (Service d’information du Gouvernement)Page de la question →

Réponse : citoyens

Le refrain de la Marseillaise commence par : « Aux armes, citoyens ! Formez vos bataillons ! »

Source : La Marseillaise (Rouget de Lisle, 1792) – Constitution du 4 octobre 1958, article 2Page de la question →

Réponse : Le jour de gloire est arrivé !

Le premier couplet de la Marseillaise commence par : « Allons enfants de la Patrie, le jour de gloire est arrivé ! »

Source : La Marseillaise (Rouget de Lisle, 1792) – Constitution du 4 octobre 1958, article 2Page de la question →

Réponse : choisir librement la personne avec qui elle se marie

Il n’y a pas de mariage sans le consentement libre des deux époux. Le mariage forcé est interdit et puni.

Source : Code civil, article 146Page de la question →

Réponse : Chacun peut pratiquer sa religion, dans le respect de l’ordre public

Le libre exercice des cultes est garanti, avec des limites pour l’ordre public. Aucune règle religieuse n’est au-dessus de la loi.

Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 10 ; Loi du 9 décembre 1905, article 1erPage de la question →

Réponse : Non, ces cours sont obligatoires pour tous les élèves

L’éducation physique fait partie des cours obligatoires. On ne peut pas refuser un enseignement pour des raisons religieuses.

Source : Charte de la laïcité à l’École (2013)Page de la question →

Réponse : « Liberté, Égalité, Fraternité »

La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Elle est inscrite dans la Constitution.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 2Page de la question →

Réponse : interdite : seuls le décès ou un divorce prononcé mettent fin au mariage

En France, le mariage prend fin par le décès ou par un divorce prononcé selon la loi. La répudiation n’a aucune valeur.

Source : Code civil, article 227Page de la question →

Réponse : Chacun contribue selon ses moyens

La contribution commune doit être répartie entre tous les citoyens, en fonction de leurs capacités. Les impôts financent écoles, hôpitaux, routes…

Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 13Page de la question →

Réponse : Non, c’est puni par la loi

Brûler ou dégrader le drapeau tricolore en public pour l’outrager est puni d’une amende. C’est plus grave lors d’une cérémonie officielle.

Source : Code pénal, articles 433-5-1 et R645-15Page de la question →

Réponse : Il les interdit par la loi et les sanctionne

La loi interdit de traiter quelqu’un moins bien à cause de son origine, son sexe, sa religion ou son handicap. Les auteurs peuvent être punis.

Source : Code pénal, articles 225-1 et 225-2Page de la question →

Réponse : La République française

Marianne est l’allégorie de la République. Elle porte souvent un bonnet phrygien, symbole de liberté.

Source : elysee.fr – Les symboles de la RépubliquePage de la question →

Réponse : Le droit de créer une association ou d’y adhérer librement

Chacun peut créer une association, y adhérer ou la quitter librement. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.

Source : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, article 2Page de la question →

Réponse : Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui

La liberté, c’est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux autres. La loi fixe les limites de cette liberté.

Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 4Page de la question →

Réponse : Sur les timbres-poste français

Marianne figure sur les timbres français, sur certaines pièces en euros et sur le logo des administrations de l’État.

Source : elysee.fr – Les symboles de la RépubliquePage de la question →

Réponse : C’est une discrimination interdite et punie

Refuser d’embaucher une personne à cause de son sexe est une discrimination. C’est interdit par le Code du travail et puni par le Code pénal.

Source : Code du travail, article L1132-1 ; Code pénal, article 225-2Page de la question →

Réponse : Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs

L’égalité signifie que la loi est la même pour tous, sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 1erPage de la question →

Réponse : 1905

La loi de séparation des Églises et de l’État date du 9 décembre 1905. Elle est la base de la laïcité.

Source : Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’ÉtatPage de la question →

Réponse : Personne : ni les élèves, ni les enseignants

Dans les écoles, collèges et lycées publics, les signes religieux ostensibles sont interdits aux élèves. Les enseignants doivent rester neutres.

Source : Code de l’éducation, article L141-5-1 ; Code général de la fonction publique, article L121-2Page de la question →

Réponse : L’État ne favorise aucune religion

La République ne reconnaît, ne paie et ne subventionne aucun culte. Elle traite toutes les croyances de la même manière.

Source : Loi du 9 décembre 1905, article 2Page de la question →

Réponse : Être reçu et traité comme tous les autres usagers

Les agents publics doivent traiter tous les usagers de façon égale. Un usager ne peut pas choisir son agent selon son sexe ou sa religion.

Source : Code général de la fonction publique, article L121-2Page de la question →

Réponse : Les agents qui travaillent à la préfecture

Les agents publics doivent être neutres et ne pas montrer leur religion au travail. Les usagers, eux, restent libres.

Source : Code général de la fonction publique, article L121-2Page de la question →

Réponse : Oui, ils doivent être neutres et traiter tout le monde de la même façon

Dans leur travail, les agents publics ont une obligation de neutralité. Ils traitent tous les usagers de façon égale.

Source : Code général de la fonction publique, article L121-2Page de la question →

Réponse : La liberté de conscience et la neutralité de l’État

La laïcité garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire. L’État reste neutre envers toutes les religions.

Source : Loi du 9 décembre 1905, articles 1er et 2Page de la question →

Réponse : Oui, c’est une liberté fondamentale

La liberté de religion comprend le droit de changer de religion ou de conviction. Personne ne peut l’empêcher.

Source : Convention européenne des droits de l’homme, article 9Page de la question →

Réponse : La neutralité de l’État et la liberté de conscience

La laïcité, c’est la séparation de l’État et des religions. L’État est neutre et protège la liberté de croire ou non.

Source : Loi du 9 décembre 1905, articles 1er et 2Page de la question →

Réponse : Refuser un cours au nom de ses convictions religieuses

La Charte dit qu’aucun élève ne peut contester un cours ou refuser une règle de l’école au nom de sa religion.

Source : Charte de la laïcité à l’École (2013)Page de la question →

Réponse : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

L’article 1er dit aussi que la République assure l’égalité de tous devant la loi et respecte toutes les croyances.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 1erPage de la question →

Réponse : Le président de la République

Selon l’article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 8Page de la question →

Réponse : de l’Assemblée nationale et du Sénat

Le Parlement a deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Il vote les lois et contrôle le Gouvernement.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 24Page de la question →

Réponse : Il peut être poursuivi et condamné par la justice

Un ministre doit respecter la loi comme tout le monde. Pour les actes de sa fonction, il est jugé par la Cour de justice de la République.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 68-1Page de la question →

Réponse : 577

L’Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour cinq ans. Le Sénat, lui, compte 348 sénateurs.

Source : Code électoral, article LO119Page de la question →

Réponse : 6 ans

Les sénateurs sont élus pour six ans. La moitié du Sénat est renouvelée tous les trois ans.

Source : Code électoral, article LO275Page de la question →

Réponse : Être inscrit sur les listes électorales

Pour voter, il faut avoir l’âge et la nationalité requis, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales.

Source : Code électoral, articles L2 et L9Page de la question →

Réponse : Les Français majeurs inscrits sur les listes électorales

Les Français majeurs inscrits peuvent voter. Les citoyens de l’Union européenne peuvent aussi voter aux élections municipales et européennes.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, articles 3 et 88-3 ; Code électoral, article L2Page de la question →

Réponse : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire

Les trois pouvoirs sont : le législatif (faire les lois), l'exécutif (les appliquer) et le judiciaire (juger).

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 16Page de la question →

Réponse : La justice (un tribunal)

Ce n'est pas à la victime de punir : c'est la justice qui sanctionne le vol. En général, un tribunal juge l'auteur et décide de la peine. Pour un vol de 300 € ou moins, une amende forfaitaire peut aussi être infligée sans procès.

Source : Code pénal, article 311-3Page de la question →

Réponse : Le maire, avec le conseil municipal

La commune est dirigée par le maire et le conseil municipal. Les électeurs élisent le conseil municipal, qui élit ensuite le maire parmi ses membres.

Source : Code général des collectivités territorialesPage de la question →

Réponse : Non, ses pouvoirs sont limités par la Constitution

Non. En France, les pouvoirs sont séparés. Le président doit respecter la Constitution, le Parlement vote les lois et les juges sont indépendants.

Source : Constitution du 4 octobre 1958Page de la question →

Réponse : Le représentant de l'État dans le département

Le préfet est le représentant de l'État dans le département et la région. Il n'est pas élu : il est nommé par le président de la République.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 72Page de la question →

Réponse : Une république démocratique

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le pouvoir appartient au peuple.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 1erPage de la question →

Réponse : La Suisse

La Suisse n'a jamais été membre de l'Union européenne. L'Espagne, l'Irlande et la Pologne en font partie.

Source : europa.eu – Pays de l'Union européennePage de la question →

Réponse : Être citoyen d'un pays de l'Union européenne

Pour voter aux élections européennes, il faut être citoyen d'un État membre de l'Union européenne, majeur et inscrit sur les listes électorales.

Source : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 22Page de la question →

Réponse : Tous les 5 ans

Les députés européens sont élus pour cinq ans. Les élections européennes ont donc lieu tous les cinq ans, par exemple en 2019 et en 2024.

Source : Traité sur l'Union européenne, article 14Page de la question →

Réponse : L'Italie

Les six pays fondateurs sont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Source : Traité de Rome du 25 mars 1957Page de la question →

Réponse : Le 9 mai

La journée de l'Europe est le 9 mai. Elle rappelle la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950.

Source : europa.eu – Journée de l'EuropePage de la question →

Réponse : Un État où tous, y compris les dirigeants, doivent respecter la loi

Dans un État de droit, tout le monde respecte la loi, même l'État et ses dirigeants. Des juges indépendants le contrôlent.

Source : vie-publique.fr – Qu'est-ce que l'État de droit ?Page de la question →

Réponse : Il pourra être poursuivi en justice après la fin de son mandat

Pendant son mandat, le président ne peut pas être poursuivi. Les poursuites reprennent un mois après la fin de ses fonctions. Le Parlement peut aussi le destituer.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, articles 67 et 68Page de la question →

Réponse : la volonté générale

L'article 6 de la Déclaration de 1789 dit : « La loi est l'expression de la volonté générale ».

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 6Page de la question →

Réponse : 6 ans

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Le maire est élu par le conseil municipal pour la même durée.

Source : Code électoral, article L227Page de la question →

Réponse : Le respect de la loi par tous, y compris par l'État

L'État de droit garantit que tout le monde, y compris l'État, respecte la loi. Les droits de chacun sont protégés par des juges indépendants.

Source : vie-publique.fr – Qu'est-ce que l'État de droit ?Page de la question →

Réponse : Oui, si elle a reçu une procuration de cet électeur

Un électeur absent peut donner une procuration à un autre électeur. Celui-ci vote alors à sa place.

Source : Code électoral, article L71Page de la question →

Réponse : Non, voter est un droit, pas une obligation

En France, le vote n'est pas obligatoire : c'est un droit, et personne n'est sanctionné s'il ne vote pas. La carte électorale rappelle que voter est « aussi un devoir civique », au sens moral. Seule exception : les grands électeurs qui élisent les sénateurs doivent voter, sous peine d'une amende de 100 €.

Source : formation-civique.interieur.gouv.fr – Les conditions pour voter en France ; Code électoral, article L318Page de la question →

Réponse : Non, il doit partir sauf s'il est réélu

Le président est élu pour cinq ans. À la fin de son mandat, il quitte le pouvoir s'il n'est pas réélu. Il ne peut faire que deux mandats de suite.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 6Page de la question →

Réponse : Le Premier ministre

Selon la Constitution, le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 21Page de la question →

Réponse : Des communes, des départements et des régions

La France est organisée en collectivités territoriales : communes, départements et régions, avec quelques collectivités à statut particulier.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 72Page de la question →

Réponse : de voter les lois

Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter les lois. Il appartient au Parlement.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 24Page de la question →

Réponse : Pour éviter qu'une seule personne ait tous les pouvoirs

Séparer les pouvoirs empêche qu'une personne ou un groupe concentre tout le pouvoir. Cela protège les libertés des citoyens.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 16Page de la question →

Réponse : Déterminer et conduire la politique de la nation

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 20Page de la question →

Réponse : La résidence et le lieu de travail du Premier ministre

L'Hôtel de Matignon, à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Premier ministre.

Source : gouvernement.fr – L'Hôtel de MatignonPage de la question →

Réponse : Veiller au respect de la Constitution et garantir l'indépendance nationale

Le président veille au respect de la Constitution. Il assure le bon fonctionnement des institutions et garantit l'indépendance nationale.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 5Page de la question →

Réponse : Diriger l'action du Gouvernement

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il coordonne le travail des ministres et assure l'exécution des lois.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 21Page de la question →

Réponse : Le Premier ministre

Le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Il est nommé par le président de la République.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 21Page de la question →

Réponse : 18

Depuis 2016, la France compte 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer.

Source : Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régionsPage de la question →

Réponse : Défendre les droits des personnes face aux administrations et aux discriminations

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante. Il aide gratuitement les personnes en cas de problème avec un service public ou de discrimination.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 71-1Page de la question →

Réponse : Depuis 2002, avec les pièces et billets

Les pièces et billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002. L'euro existait déjà depuis 1999 pour les banques et les comptes.

Source : europa.eu – L'euroPage de la question →

Réponse : L'action sociale et la solidarité (RSA, aide à l'enfance)

Le département s'occupe surtout de la solidarité : RSA, aide aux personnes âgées et handicapées, protection de l'enfance. Il gère aussi les collèges.

Source : Code général des collectivités territorialesPage de la question →

Réponse : Gérer les services de proximité, comme l'état civil et les écoles

La commune gère les services proches des habitants : état civil, écoles maternelles et élémentaires, urbanisme, voirie.

Source : Code général des collectivités territorialesPage de la question →

Réponse : 35 000

La France compte environ 35 000 communes (34 875 au 1er janvier 2025). C'est l'un des chiffres les plus élevés d'Europe.

Source : INSEE – Code officiel géographiquePage de la question →

Réponse : Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, signé en 1992, a créé l'Union européenne. Les autres traités ne concernent pas sa construction.

Source : Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht, 1992)Page de la question →

Réponse : Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. C'est le « Brexit ».

Source : Traité sur l'Union européenne, article 50Page de la question →

Réponse : « Unie dans la diversité »

La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité ». « Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise de la France.

Source : europa.eu – Les symboles de l'UEPage de la question →

Réponse : L'Ode à la joie de Beethoven

L'hymne européen est l'Ode à la joie, tirée de la 9e symphonie de Beethoven. La Marseillaise est l'hymne de la France.

Source : europa.eu – Les symboles de l'UEPage de la question →

Réponse : Un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu

Le drapeau européen montre un cercle de 12 étoiles dorées sur un fond bleu. Le chiffre 12 symbolise l'unité, pas le nombre de pays.

Source : europa.eu – Les symboles de l'UEPage de la question →

Réponse : Bleu, avec des étoiles jaunes (dorées)

Le drapeau européen est bleu, avec un cercle de douze étoiles jaunes, ou dorées.

Source : europa.eu – Les symboles de l'UEPage de la question →

Réponse : 1992

Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Source : Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht, 1992)Page de la question →

Réponse : À Strasbourg

Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg, en France. Certaines réunions ont aussi lieu à Bruxelles.

Source : Traités de l'Union européenne, protocole n° 6 sur la fixation des sièges des institutionsPage de la question →

Réponse : À Bruxelles

La Commission européenne a son siège à Bruxelles, en Belgique.

Source : Traités de l'Union européenne, protocole n° 6 sur la fixation des sièges des institutionsPage de la question →

Réponse : Oui, chaque époux peut demander le divorce

En France, le divorce est un droit. Le mari comme la femme peuvent le demander, même si l'autre n'est pas d'accord.

Source : Code civil, article 229Page de la question →

Réponse : abolie en France depuis 1981

La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981. Depuis 2007, la Constitution dit que nul ne peut être condamné à mort.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 66-1Page de la question →

Réponse : Protéger les personnes et les biens et faire respecter la loi

La police protège les personnes et les biens, maintient l'ordre public et fait respecter la loi, surtout dans les villes.

Source : service-public.gouv.fr – Police et gendarmeriePage de la question →

Réponse : Appeler le 17 ou porter plainte, et se faire aider

Une victime de violences peut appeler le 17, porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie et se faire accompagner, par exemple par le 3919.

Source : service-public.gouv.fr – Victime de violencesPage de la question →

Réponse : Le crime

Les infractions sont classées par gravité : contravention, délit, puis crime. Le crime est le plus grave, comme le meurtre ou le viol.

Source : Code pénal, article 111-1Page de la question →

Réponse : La liberté de fonder une famille

La PMA (procréation médicalement assistée) aide à avoir un enfant. Depuis 2021, elle est ouverte à toutes les femmes, en couple ou seules.

Source : Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiquePage de la question →

Réponse : De l'ordre public

L'État peut limiter certains droits pour protéger l'ordre public : la sécurité, la tranquillité et la santé publiques.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 10Page de la question →

Réponse : Chacun choisit librement la personne qu'il épouse

Le mariage exige le consentement libre des deux époux. Un mariage forcé est interdit. Depuis 2013, deux personnes de même sexe peuvent se marier.

Source : Code civil, article 146Page de la question →

Réponse : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »

L'article 1er de la Déclaration de 1789 dit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 1erPage de la question →

Réponse : Oui, c'est une liberté garantie par la Constitution

Depuis 2024, la Constitution garantit aux femmes la liberté de recourir à l'IVG. La loi fixe les conditions, comme le délai de 14 semaines.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 34Page de la question →

Réponse : L'organisation des pouvoirs et les droits fondamentaux

La Constitution organise les pouvoirs publics (président, Gouvernement, Parlement, justice). Son préambule garantit les droits et libertés.

Source : Constitution du 4 octobre 1958Page de la question →

Réponse : Le droit de publier et d'informer librement, sans censure préalable

La liberté de la presse permet aux journaux de publier librement, sans autorisation. Mais la loi punit la diffamation et l'appel à la haine.

Source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pressePage de la question →

Réponse : Le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et équilibré

La Charte de l'environnement fait partie de la Constitution. Elle dit que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Source : Charte de l'environnement de 2004, article 1Page de la question →

Réponse : Toute personne doit être respectée et ne peut pas être traitée comme un objet

La dignité humaine signifie que chaque être humain a une valeur égale. La loi interdit toute atteinte à la dignité d'une personne.

Source : Code civil, article 16Page de la question →

Réponse : Pouvoir exprimer ses idées en groupe sur la voie publique, de façon pacifique

Manifester, c'est exprimer ensemble une opinion dans la rue. La manifestation doit être pacifique et déclarée à l'avance en préfecture ou en mairie.

Source : Code de la sécurité intérieure, article L211-1Page de la question →

Réponse : Procréation médicalement assistée

La PMA est la procréation médicalement assistée : des techniques médicales pour aider à avoir un enfant. Depuis 2021, elle est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules.

Source : Code de la santé publique, article L2141-2Page de la question →

Réponse : La Constitution

La Constitution est le texte le plus important. Pour la modifier, il faut une procédure spéciale : un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes ou un référendum.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 89Page de la question →

Réponse : La liberté de conscience

La liberté de conscience permet à chacun de croire en la religion de son choix, d'en changer ou de n'en avoir aucune. La République la garantit.

Source : Loi du 9 décembre 1905, article 1Page de la question →

Réponse : Le droit des salariés d'arrêter ensemble le travail pour défendre leurs revendications

La grève est un arrêt collectif du travail pour soutenir des revendications professionnelles. C'est un droit garanti par la Constitution, dans le cadre des lois.

Source : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 7Page de la question →

Réponse : Le texte fondamental qui organise les institutions et garantit les droits

La Constitution est le texte le plus élevé en France. Elle organise les pouvoirs publics et protège les droits et libertés. Toutes les lois doivent la respecter.

Source : Constitution du 4 octobre 1958Page de la question →

Réponse : Toute femme enceinte qui ne veut pas poursuivre sa grossesse

Toute femme enceinte, majeure ou mineure, peut demander une IVG, jusqu'à 14 semaines de grossesse. Depuis 2024, cette liberté est inscrite dans la Constitution.

Source : Code de la santé publique, article L2212-1Page de la question →

Réponse : Oui, comme tout citoyen français majeur, homme ou femme

Tous les Français majeurs des deux sexes sont électeurs. Les femmes ont le droit de vote en France depuis 1944.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 3Page de la question →

Réponse : Les lois s'appliquent aussi en ligne : insultes et appels à la haine sont punis

Internet n'est pas une zone sans loi. Les injures, la diffamation, les menaces et les appels à la haine publiés sur les réseaux sociaux sont punis comme ailleurs.

Source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pressePage de la question →

Réponse : une infraction punie d'une amende

Jeter un mégot ou un déchet par terre est interdit. C'est une contravention : on risque une amende forfaitaire de 135 euros.

Source : Code pénal, partie réglementaire (abandon de déchets sur la voie publique)Page de la question →

Réponse : Oui, par la loi, pour protéger l'ordre public ou les droits des autres

La liberté s'arrête là où commence celle des autres. Seule la loi peut fixer des limites, par exemple pour protéger l'ordre public, sous le contrôle des juges.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 4Page de la question →

Réponse : Trier ses déchets

Chaque personne a le devoir de protéger l'environnement. Trier ses déchets permet de les recycler et de réduire la pollution.

Source : Charte de l'environnement de 2004, article 2Page de la question →

Réponse : Payer ses impôts

Chacun doit contribuer aux dépenses publiques selon ses moyens, en payant ses impôts. En France, le vote est un droit, pas une obligation.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 13Page de la question →

Réponse : Pour empêcher les insultes, la diffamation ou les appels à la haine

La liberté d'expression est garantie, mais on doit répondre de ses abus prévus par la loi : injure, diffamation, appel à la haine ou à la violence.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 11Page de la question →

Réponse : Pour permettre le recyclage et protéger l'environnement

Trier permet de recycler le verre, le papier ou le plastique. On réduit ainsi les déchets, la pollution et l'utilisation de ressources naturelles.

Source : Code de l'environnement, article L541-1Page de la question →

Réponse : Les respecter, quitte à contester ensuite par les voies légales

Il faut obéir aux ordres légaux des policiers et des gendarmes. Résister avec violence est un délit. En cas de désaccord, on peut ensuite porter plainte.

Source : Code pénal, article 433-6Page de la question →

Réponse : Appeler les secours pour une personne blessée

Toute personne doit aider quelqu'un en danger, sans se mettre en danger, au moins en appelant les secours (15, 17, 18 ou 112). Ne rien faire est un délit.

Source : Code pénal, article 223-6Page de la question →

Réponse : Les limitations de vitesse sur la route

On ne peut pas rouler aussi vite qu'on veut. Cette limite à la liberté de circuler protège la vie de tous : c'est l'intérêt général.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 4Page de la question →

Réponse : Alerter la police ou les secours, sans se mettre en danger

Face à des violences, il faut alerter la police (17) ou les secours (112). On peut aussi appeler le 3919 pour les violences faites aux femmes ou le 119 pour un enfant.

Source : Code pénal, article 223-6Page de la question →

Réponse : Respecter les lois françaises

Les lois de police et de sûreté s'appliquent à tous ceux qui habitent en France. Le vote, la JDC et la fonction de juré concernent les citoyens français.

Source : Code civil, article 3Page de la question →

Réponse : Un meurtre

Les crimes sont les infractions les plus graves. Le meurtre est un crime puni de 30 ans de réclusion et jugé par la cour d'assises.

Source : Code pénal, article 221-1Page de la question →

Réponse : Un vol à l'étalage

Le vol est un délit, jugé par le tribunal correctionnel et puni jusqu'à 3 ans de prison. Le meurtre et le viol sont des crimes, le stationnement interdit une contravention.

Source : Code pénal, article 311-3Page de la question →

Réponse : La police et la gendarmerie

La police nationale et la gendarmerie nationale assurent la sécurité et le maintien de l'ordre public. Elles dépendent du ministère de l'Intérieur.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Il faut les trier et les déposer dans les poubelles ou lieux prévus

Chacun est responsable de ses déchets. Il faut les trier et les déposer dans les bacs ou en déchetterie. Les brûler à l'air libre ou les abandonner est interdit.

Source : Code de l'environnement, article L541-2Page de la question →

Réponse : Le Roi-Soleil

Louis XIV, roi de 1643 à 1715, était surnommé le Roi-Soleil. Il a fait construire le château de Versailles.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Louis XVI

Louis XVI a été jugé par la Convention puis guillotiné le 21 janvier 1793, à Paris.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : En 1804

Napoléon Bonaparte est proclamé empereur en mai 1804 et sacré le 2 décembre 1804 à Notre-Dame de Paris.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Marianne

Marianne est le symbole de la République française. Son buste se trouve dans les mairies. Louis XIV, Charlemagne et Clovis étaient des rois.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Du 18 juin 1940

Le 18 juin 1940, depuis Londres, le général de Gaulle appelle à la radio les Français à continuer le combat contre l'Allemagne nazie.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Pour se souvenir des victimes et lutter contre l'antisémitisme et le racisme

Étudier la Shoah permet de transmettre la mémoire des victimes et de comprendre où mènent la haine et le racisme, pour que cela ne se reproduise jamais.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Le Sénégal

Le Sénégal a été une colonie française. Il est devenu indépendant en 1960. Le Kenya et le Ghana étaient britanniques, l'Angola portugais.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Depuis 1962

Depuis la réforme approuvée par référendum en 1962, le président est élu au suffrage universel direct. La première élection de ce type a eu lieu en 1965.

Source : Loi constitutionnelle du 6 novembre 1962Page de la question →

Réponse : La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

En 1951, six pays, dont la France, créent la CECA pour mettre en commun le charbon et l'acier. C'est la première étape de la construction européenne.

Source : Traité de Paris du 18 avril 1951Page de la question →

Réponse : François Mitterrand

La peine de mort a été abolie en 1981, sous la présidence de François Mitterrand, grâce à la loi défendue par Robert Badinter.

Source : Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mortPage de la question →

Réponse : La République

En septembre 1792, la monarchie est abolie et la Première République est proclamée.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Jean Moulin

Jean Moulin a unifié les mouvements de la Résistance à la demande du général de Gaulle. Arrêté en 1943, il est mort sous la torture.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Elles ont obtenu le droit de vote

L'ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes le droit de voter et d'être élues. Elles votent pour la première fois en 1945.

Source : Ordonnance du 21 avril 1944Page de la question →

Réponse : L'Organisation des Nations unies (ONU)

L'ONU a été créée en 1945 pour maintenir la paix dans le monde. La France est membre permanent de son Conseil de sécurité.

Source : Charte des Nations unies du 26 juin 1945Page de la question →

Réponse : La peine de mort

La loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Depuis 2007, cette interdiction est inscrite dans la Constitution.

Source : Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mortPage de la question →

Réponse : En 2002

Les pièces et billets en euros sont utilisés en France depuis le 1er janvier 2002. L'euro a remplacé le franc.

Source : europa.eu – L'euroPage de la question →

Réponse : En 1914

La Première Guerre mondiale commence en 1914, au mois d'août pour la France, et se termine en 1918.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : En Normandie

Le 6 juin 1944, les Alliés débarquent sur les plages de Normandie. C'est le début de la libération de la France.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : L'Afrique

Après 1945, la plupart des colonies françaises devenues indépendantes étaient en Afrique, notamment autour de 1960 et avec l'Algérie en 1962.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : La victoire des Alliés et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe

Le 8 mai 1945, l’Allemagne nazie capitule. On fête ce jour-là la victoire des Alliés et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe.

Source : Code du travail, article L3133-1Page de la question →

Réponse : La mer Méditerranée

La France métropolitaine est bordée par la mer Méditerranée au sud-est, mais aussi par l’océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : La Belgique

La Belgique a une frontière terrestre avec la France au nord. Le Portugal, l’Autriche et la Pologne ne touchent pas la France métropolitaine.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Marseille

Marseille est située au bord de la mer Méditerranée. C’est l’un des plus grands ports maritimes de France et le premier de la Méditerranée. Les autres villes sont loin de la mer.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : La Manche

La Manche sépare le nord-ouest de la France et le sud de l’Angleterre. Le tunnel sous la Manche relie les deux pays.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Les territoires de la République situés loin de l’Europe, dans les océans

La France d’outre-mer regroupe les territoires français situés hors d’Europe, comme la Guadeloupe, La Réunion ou la Nouvelle-Calédonie. Ils font partie de la République.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 72-3Page de la question →

Réponse : Les Pyrénées

Les Pyrénées forment une frontière naturelle entre la France et l’Espagne, au sud-ouest. Les Alpes et le Jura sont à l’est, les Vosges au nord-est.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : La Réunion

La Réunion est une île française de l’océan Indien, comme Mayotte. La Martinique et la Guadeloupe sont dans la mer des Caraïbes, la Corse en Méditerranée.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 72-3Page de la question →

Réponse : Environ 69 millions d’habitants

Selon l’Insee, la France compte environ 69 millions d’habitants en 2025, en comptant la métropole et les départements d’outre-mer.

Source : Insee – Bilan démographique 2025Page de la question →

Réponse : La Seine

La Seine traverse Paris d’est en ouest. La Loire passe par Orléans et Nantes, le Rhône par Lyon et la Garonne par Bordeaux.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : L’Italie

L’Italie a une frontière terrestre avec la France, au sud-est, dans les Alpes. Le Portugal, l’Autriche et le Danemark ne touchent pas la France.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : L’Allemagne

L’Allemagne est voisine de la France au nord-est, le long du Rhin. L’Espagne et l’Andorre sont au sud, et le Portugal n’a pas de frontière avec la France.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Surtout dans les grandes villes et leurs agglomérations

Les entreprises et les emplois se concentrent dans les grandes agglomérations, en particulier en Île-de-France autour de Paris.

Source : Insee – Aires d'attraction des villesPage de la question →

Réponse : La France

La France est le pays le plus visité au monde. Elle accueille environ 100 millions de touristes étrangers par an.

Source : ONU Tourisme – Baromètre du tourisme mondialPage de la question →

Réponse : En ville ou dans une agglomération urbaine

La grande majorité des Français vit en ville ou autour des villes. Environ quatre Français sur cinq habitent dans une zone urbaine.

Source : Insee – Aires d'attraction des villesPage de la question →

Réponse : L’Île-de-France

L’Île-de-France, autour de Paris, est la région la plus peuplée de France, avec plus de 12 millions d’habitants.

Source : Insee – Estimations de populationPage de la question →

Réponse : Bordeaux

Bordeaux fait partie des plus grandes métropoles de France, avec Paris, Lyon, Marseille, Toulouse ou Lille. Les autres villes sont beaucoup plus petites.

Source : Insee – Aires d'attraction des villesPage de la question →

Réponse : Paris

Paris est le département le plus touristique de France, avec ses monuments et ses musées comme la tour Eiffel et le Louvre.

Source : Insee – Fréquentation touristiquePage de la question →

Réponse : Pendant les Journées européennes du patrimoine

Chaque année en septembre, pendant les Journées européennes du patrimoine, de nombreux monuments et musées s’ouvrent gratuitement au public.

Source : Ministère de la Culture – Journées européennes du patrimoinePage de la question →

Réponse : Environ 400 millions de personnes

Selon l’Organisation internationale de la Francophonie (rapport 2026), environ 396 millions de personnes parlent français dans le monde, sur les cinq continents.

Source : Organisation internationale de la Francophonie – La langue française dans le mondePage de la question →

Réponse : Une écrivaine, première femme élue à l’Académie française

Marguerite Yourcenar était une écrivaine, autrice des « Mémoires d’Hadrien ». En 1980, elle est la première femme élue à l’Académie française.

Source : Académie française – Marguerite YourcenarPage de la question →

Réponse : Claude Monet

Claude Monet est un peintre français, l’un des fondateurs de l’impressionnisme. Rembrandt était néerlandais, Goya espagnol et Botticelli italien.

Source : Musée d'Orsay – CollectionsPage de la question →

Réponse : Le musée du Louvre

Le musée du Louvre est à Paris ; il expose notamment la Joconde. Le Prado est à Madrid, les Offices à Florence et le Rijksmuseum à Amsterdam.

Source : Musée du LouvrePage de la question →

Réponse : Un sculpteur français, auteur du « Penseur »

Auguste Rodin (1840-1917) était un grand sculpteur français. Ses œuvres les plus connues sont « Le Penseur » et « Le Baiser ».

Source : Musée RodinPage de la question →

Réponse : Elle est au 4e rang

Selon l’Organisation internationale de la Francophonie (rapport 2026), le français est la 4e langue la plus parlée dans le monde, avec environ 396 millions de locuteurs.

Source : Organisation internationale de la Francophonie – La langue française dans le mondePage de la question →

Réponse : La cathédrale Notre-Dame de Paris

Le 15 avril 2019, un incendie a détruit la toiture et la flèche de Notre-Dame de Paris. Restaurée, la cathédrale a rouvert en décembre 2024.

Source : Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de ParisPage de la question →

Réponse : Simone de Beauvoir

Simone de Beauvoir était une écrivaine et philosophe française, autrice du « Deuxième Sexe ». Piaf était chanteuse, Curie scientifique et Chanel créatrice de mode.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Claude Debussy

Claude Debussy (1862-1918) était un compositeur français célèbre, auteur de « Clair de lune ». Mozart était autrichien, Beethoven allemand et Verdi italien.

Source : Livret du citoyen (ministère de l'Intérieur)Page de la question →

Réponse : Un peintre impressionniste français

Auguste Renoir (1841-1919) était un peintre français de l’impressionnisme. Son tableau « Bal du moulin de la Galette » est au musée d’Orsay.

Source : Musée d'Orsay – CollectionsPage de la question →

Réponse : La fête nationale du 14 juillet

Le 14 juillet est la fête nationale française depuis 1880. Thanksgiving et le 4 juillet sont américains, l’Oktoberfest est allemande.

Source : Loi du 6 juillet 1880Page de la question →

Réponse : Toute personne malade peut être soignée, quelle que soit sa situation

En France, l’accès aux soins est un droit. Personne ne peut être refusé ou discriminé à cause de son origine, de sa religion ou de sa situation.

Source : Code de la santé publique, article L1110-3Page de la question →

Réponse : Le mariage civil célébré à la mairie

L’État reconnaît uniquement le mariage civil, célébré en mairie avec l’accord libre des deux époux. Être marié à plusieurs personnes est interdit.

Source : Code civil, articles 146, 147 et 165Page de la question →

Réponse : La mairie

Pour l’école maternelle ou élémentaire publique, les parents inscrivent d’abord leur enfant à la mairie. Ensuite, le directeur de l’école l’admet.

Source : service-public.gouv.fr – Inscription à l'école maternelle et élémentairePage de la question →

Réponse : Les deux parents, sauf décision contraire du juge

Le divorce ne change pas l’autorité parentale : en principe, le père et la mère continuent de l’exercer ensemble. Seul le juge peut en décider autrement.

Source : Code civil, article 373-2Page de la question →

Réponse : L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet aux personnes qui ont peu de revenus d’avoir un avocat gratuitement ou à prix réduit, selon leurs ressources.

Source : Loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridiquePage de la question →

Réponse : À la mairie du lieu de naissance

La naissance se déclare à l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

Source : Code civil, article 55Page de la question →

Réponse : Avoir réussi l’épreuve théorique du code de la route

Pour passer l’épreuve pratique du permis voiture, il faut avoir réussi le code de la route et avoir au moins 17 ans. La nationalité n’est pas exigée.

Source : service-public.gouv.fr – Permis de conduire BPage de la question →

Réponse : écrit et signé par le propriétaire et le locataire

Le bail d’habitation doit être établi par écrit. Le propriétaire et le locataire le signent tous les deux et en gardent chacun un exemplaire.

Source : Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, article 3Page de la question →

Réponse : À la déchetterie

Un appareil électroménager cassé se dépose à la déchetterie ou dans un magasin qui le reprend. L’abandonner dans la rue ou la nature est puni d’une amende.

Source : service-public.gouv.fr – Déchets d'équipements électriques et électroniquesPage de la question →

Réponse : Le 17

Le 17 permet d’appeler la police ou la gendarmerie, par exemple en cas d’agression ou de vol. Le 15 est le SAMU et le 18 les pompiers.

Source : service-public.gouv.fr – Numéros d'urgencePage de la question →

Réponse : À toutes les personnes, y compris les mineures

La contraception est accessible à toutes et à tous, même aux mineurs, sans l’accord des parents. Pour les moins de 26 ans, les contraceptifs remboursables et les consultations sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais.

Source : Code de la santé publique, article L5134-1Page de la question →

Réponse : Le médecin doit garder secrètes les informations sur la santé du patient

Le secret médical protège la vie privée du patient. Les soignants ne peuvent pas partager ses informations de santé sans son accord, sauf cas prévus par la loi.

Source : Code de la santé publique, article L1110-4Page de la question →

Réponse : obligatoire pour les personnes qui travaillent ou vivent en France de façon stable

Toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière est affiliée à l’Assurance maladie et peut être remboursée de ses frais de santé.

Source : Code de la sécurité sociale, article L160-1Page de la question →

Réponse : Le père ou la mère salarié, sous condition d’ancienneté

Le congé parental d’éducation est ouvert au père comme à la mère, s’il est salarié et a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Source : Code du travail, article L1225-47Page de la question →

Réponse : Les litiges entre un employeur et un salarié liés au travail

Le conseil de prud’hommes juge les conflits liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur, par exemple un licenciement ou un salaire impayé.

Source : Code du travail, article L1411-1Page de la question →

Réponse : interdit et puni par la loi

Le travail non déclaré est illégal. L’employeur risque de lourdes sanctions pénales. Le travailleur n’a pas de protection sociale (santé, retraite, chômage) et peut être sanctionné s’il touche des aides de façon frauduleuse.

Source : Code du travail, articles L8221-1 et L8224-1Page de la question →

Réponse : les heures en plus sont majorées ou compensées par du repos

Les heures supplémentaires donnent droit à un salaire majoré ou à un repos compensateur. L’employeur ne peut pas les faire faire gratuitement.

Source : Code du travail, article L3121-28Page de la question →

Réponse : Aider les demandeurs d’emploi et les entreprises qui recrutent

France Travail accompagne les personnes qui cherchent un emploi, verse les allocations chômage et aide les entreprises à trouver des salariés.

Source : Code du travail, article L5312-1Page de la question →

Réponse : aux salariés d’adhérer à un syndicat pour défendre leurs intérêts

Chaque salarié peut librement adhérer au syndicat de son choix pour défendre ses droits. L’employeur ne peut pas le sanctionner pour cela.

Source : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 6Page de la question →

Réponse : les salariés à arrêter ensemble le travail pour des revendications

La grève est un arrêt collectif du travail pour défendre des demandes professionnelles. Les jours de grève ne sont pas payés et les violences sont interdites.

Source : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 7Page de la question →

Réponse : Avoir perdu son emploi, avoir assez travaillé et être inscrit à France Travail

Pour toucher le chômage, il faut avoir perdu son emploi (en général sans l’avoir choisi), avoir travaillé au moins 6 mois et être inscrit à France Travail.

Source : service-public.gouv.fr – Allocation chômage (ARE)Page de la question →

Réponse : La première étape de l’école, pour les enfants de 3 à 6 ans

L’école maternelle accueille les enfants de 3 à 6 ans. Elle est gratuite dans le public, et obligatoire depuis 2019 avec l’instruction dès 3 ans.

Source : Code de l'éducation, article L131-1Page de la question →

Réponse : Le diplôme national du brevet

À la fin de la classe de troisième, au collège, les élèves passent le diplôme national du brevet (DNB). Le baccalauréat se passe à la fin du lycée.

Source : Ministère de l'Éducation nationale – Le diplôme national du brevetPage de la question →

Réponse : élire des représentants des parents d’élèves

Les parents font partie de la communauté éducative. Ils élisent des représentants qui siègent au conseil d’école ou au conseil d’administration.

Source : Code de l'éducation, article L111-4Page de la question →

Réponse : Tous les élèves, sans discrimination, si le service existe

Quand une cantine existe à l’école primaire, l’inscription est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans discrimination liée à leur famille.

Source : Code de l'éducation, article L131-13Page de la question →

Réponse : 3 ans

Depuis 2019, l’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans, et jusqu’à 16 ans. Avant, elle commençait à 6 ans.

Source : Code de l'éducation, article L131-1Page de la question →

Réponse : 18 ans

En France, on devient majeur à 18 ans. On peut alors voter, signer des contrats et agir seul pour tous les actes de la vie civile.

Source : Code civil, article 414Page de la question →

Réponse : insulter ou menacer un enseignant

Insulter ou menacer un enseignant ou un membre du personnel de l’école est interdit et puni par la loi. Rencontrer les enseignants ou voter est un droit.

Source : Code pénal, article 433-5Page de la question →

Réponse : La maladie de l’enfant

La maladie de l’enfant est un motif d’absence légitime. Les parents doivent prévenir l’école et donner la raison de l’absence.

Source : Code de l'éducation, article L131-8Page de la question →

Réponse : 6 mois de prison et 7 500 € d’amende

Des parents qui ne scolarisent pas leur enfant malgré une mise en demeure risquent jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.

Source : Code pénal, article 227-17-1Page de la question →

Réponse : Fin décembre et début janvier, pendant deux semaines

Les vacances de Noël durent deux semaines, de la fin décembre au début janvier. Elles ont lieu aux mêmes dates partout en métropole.

Source : Ministère de l'Éducation nationale – Calendrier scolairePage de la question →

Réponse : a le droit d’être scolarisé, avec un accompagnement adapté

Tout enfant en situation de handicap a droit à l’école, de préférence dans une école ordinaire, avec une aide adaptée si besoin (AESH, matériel…).

Source : Code de l'éducation, article L112-1Page de la question →