Droits et devoirs

La peine de mort est :

Réponse

abolie en France depuis 1981

Explication

La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981. Depuis 2007, la Constitution dit que nul ne peut être condamné à mort.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 66-1Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Constitution du 4 octobre 1958, article 66-1

Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Lire l’article sur conseil-constitutionnel.fr 

Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. appliquée seulement pour les crimes graves
  2. décidée par le président de la République
  3. autorisée en temps de guerre
  4. abolie en France depuis 1981 (Bonne réponse)

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