Système institutionnel et politique

Le Parlement est composé :

Réponse

de l’Assemblée nationale et du Sénat

Explication

Le Parlement a deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Il vote les lois et contrôle le Gouvernement.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 24Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Constitution du 4 octobre 1958, article 24

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Lire la suite de l’article (2 alinéas)

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Lire l’article sur conseil-constitutionnel.fr 

Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. de l’Assemblée nationale et du Sénat (Bonne réponse)
  2. du Gouvernement et du Sénat
  3. de l’Assemblée nationale et du Conseil d’État
  4. du président et des ministres

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