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Droits et devoirs

Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?

Réponse

De l'ordre public

Explication

L'État peut limiter certains droits pour protéger l'ordre public : la sécurité, la tranquillité et la santé publiques.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 10Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Lire l’article sur conseil-constitutionnel.fr 

Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. De la volonté du président
  2. De l'ordre public
  3. De la religion majoritaire
  4. De l'intérêt des entreprises

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