Droits et devoirs

Quel texte est le plus difficile à modifier ?

Réponse

La Constitution

Explication

La Constitution est le texte le plus important. Pour la modifier, il faut une procédure spéciale : un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes ou un référendum.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 89Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Constitution du 4 octobre 1958, article 89

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Lire la suite de l’article (2 alinéas)

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Lire l’article sur conseil-constitutionnel.fr 

Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.Surlignage ajouté par Recite.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. Une loi ordinaire
  2. La Constitution (Bonne réponse)
  3. Un décret du Premier ministre
  4. Un arrêté du maire

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Révisez les principes

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