Quelles sont les affaires traitées par le conseil…

Réponse

Les litiges entre un employeur et un salarié liés au travail

Explication

Le conseil de prud’hommes juge les conflits liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur, par exemple un licenciement ou un salaire impayé.

Source : Code du travail, article L1411-1Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Code du travail, article L1411-1

Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

Lire l’article sur legifrance.gouv.fr

Texte officiel (Légifrance), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

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Les litiges entre un employeur et un salarié liés au travail (Bonne réponse)

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Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?