L'État peut-il limiter les droits et libertés ?

Réponse

Oui, par la loi, pour protéger l'ordre public ou les droits des autres

Explication

La liberté s'arrête là où commence celle des autres. Seule la loi peut fixer des limites, par exemple pour protéger l'ordre public, sous le contrôle des juges.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 4Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Lire l’article sur conseil-constitutionnel.fr

Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

Non, jamais, car les libertés sont absolues
Oui, par la loi, pour protéger l'ordre public ou les droits des autres (Bonne réponse)
Oui, le Président peut les supprimer quand il le veut
Oui, chaque fonctionnaire peut les limiter librement

Cette question figure dans

Carte de résidentNiveau B1 · Question 115 sur 209

Révisez les principes

Principes, droits et devoirs à retenirExplications, confusions et quiz

Entendez cette question en français, et révisez-la dans l’app.

Dans l’app, les questions sont lues à voix haute. 1 examen blanc aux conditions réelles est gratuit.