Droits et devoirs

Quelle obligation concerne toutes les personnes résidant en France quelle que soit leur nationalité ?

Réponse

Respecter les lois françaises

Explication

Les lois de police et de sûreté s'appliquent à tous ceux qui habitent en France. Le vote, la JDC et la fonction de juré concernent les citoyens français.

Source : Code civil, article 3Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Code civil, article 3

Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.

Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française.

Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger.

Lire l’article sur legifrance.gouv.fr 

Texte officiel (Légifrance), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. Respecter les lois françaises (Bonne réponse)
  2. Voter à toutes les élections
  3. Effectuer la Journée défense et citoyenneté
  4. Être juré dans une cour d'assises

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