Système institutionnel et politique

Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Réponse

La justice (un tribunal)

Explication

Ce n'est pas à la victime de punir : c'est la justice qui sanctionne le vol. En général, un tribunal juge l'auteur et décide de la peine. Pour un vol de 300 € ou moins, une amende forfaitaire peut aussi être infligée sans procès.

Source : Code pénal, article 311-3Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Code pénal, article 311-3

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Lire l’article sur legifrance.gouv.fr 

Texte officiel (Légifrance), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. La victime du vol
  2. Le maire de la commune
  3. Le préfet du département
  4. La justice (un tribunal) (Bonne réponse)

Cette question figure dans

Révisez les institutions

Entendez cette question en français, et révisez-la dans l’app.

Dans l’app, les questions sont lues à voix haute. 1 examen blanc aux conditions réelles est gratuit.

Partager sur WhatsApp