Si vous avez déposé votre renouvellement à temps et que le dossier est complet, l’ANEF vous délivre une attestation de prolongation d’instruction. Avec votre ancienne carte, elle prouve que votre séjour reste régulier. Elle dure 3 mois au plus et elle est renouvelée jusqu’à la décision. Deux questions pour savoir quoi faire dans votre cas.
Ma carte est encore valide, je n’ai pas encore déposé
Tant que votre carte est valide, vous gardez les droits qu’elle vous donne. L’enjeu est de déposer à temps : entre 4 et 2 mois avant l’expiration pour les titres demandés sur l’ANEF, au plus tard 2 mois avant pour les demandes déposées en préfecture.
Pour travaillerEn règle
Votre carte valide suffit auprès de votre employeur jusqu’à sa date de fin. Déposez à temps pour recevoir ensuite une attestation de prolongation d’instruction.
Pour voyagerSous conditions
Vous pouvez voyager avec votre carte valide et un passeport valide. Vérifiez qu’elle sera encore valide à la date de votre retour, et que vous remplissez les conditions d’entrée dans l’espace Schengen.
Pour vos droits sociauxEn règle
Votre carte valide prouve votre séjour régulier auprès de la CAF, de l’Assurance maladie ou de France Travail.
Pour vos autres démarchesEn règle
Votre carte valide prouve votre séjour régulier pour vos démarches : banque, logement, administration.
À faire maintenant
Repérez votre fenêtre de dépôt : de 4 à 2 mois avant l’expiration sur l’ANEF (par exemple carte de résident d’époux de Français ou carte pluriannuelle étudiant), au plus tard 2 mois avant en préfecture (par exemple carte pluriannuelle salarié). La fiche de votre titre sur service-public.gouv.fr l’indique.
Préparez vos pièces et déposez dans ce délai.
Hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 € s’ajoute au prix de la carte, sauf force majeure ou visa valide.
J’ai déposé sur l’ANEF, je n’ai qu’une attestation de dépôt
L’attestation de dépôt prouve seulement que vous avez déposé : elle ne prouve pas la régularité de votre séjour. Si le dossier est complet et déposé dans les délais, l’ANEF délivre une attestation de prolongation d’instruction. Tant que votre carte est valide, c’est elle qui compte.
Pour travaillerSous conditions
Avant l’expiration, votre carte suffit. Après, l’attestation de dépôt seule ne prouve pas la régularité de votre séjour : il vous faut l’attestation de prolongation d’instruction à montrer à votre employeur.
Pour voyagerBloquant
Si votre carte a expiré, l’attestation de dépôt ne suffit pas pour revenir : il faut un visa de retour délivré par le consulat. Évitez de partir avant d’avoir l’attestation de prolongation d’instruction.
Pour vos droits sociauxSous conditions
L’attestation de dépôt ne prouve pas la régularité du séjour. Après l’expiration de votre carte, un organisme peut demander un autre document : obtenez l’attestation de prolongation d’instruction.
Pour vos autres démarchesSous conditions
Pour les démarches qui demandent un titre valide, l’attestation de dépôt ne suffit pas une fois votre carte expirée. Gardez-la avec votre carte et attendez l’attestation de prolongation.
À faire maintenant
Regardez votre espace ANEF : l’attestation de prolongation d’instruction y est délivrée si le dossier est complet et déposé dans les délais.
Si l’ANEF vous demande des pièces, envoyez-les vite : un dossier incomplet ne donne pas droit à l’attestation.
Gardez l’attestation de dépôt avec votre carte. Si rien n’avance, allez au point d’accueil numérique de votre préfecture.
J’ai une attestation de prolongation d’instruction ou un récépissé
Avec votre titre expiré, l’attestation de prolongation d’instruction prouve la régularité de votre séjour. Elle dure 3 mois au plus et elle est renouvelée jusqu’à la décision. Le récépissé de renouvellement remis en préfecture proroge les droits attachés à votre titre précédent.
Pour travaillerEn règle
Pour un renouvellement, l’attestation de prolongation vous autorise à travailler si votre titre précédent le permettait, et le récépissé proroge les droits de ce titre. Pour une 1re demande, cela dépend du titre : la liste est sur la fiche F36206.
Pour voyagerSous conditions
Pour un renouvellement, vous pouvez revenir avec l’attestation de prolongation ou le récépissé, votre titre expiré et un passeport valide. Pour une 1re demande, l’attestation de prolongation ne permet pas de revenir, et le récépissé exige un visa de retour. Il faut aussi remplir les conditions d’entrée dans l’espace Schengen. Vérifiez la fiche F12189 ou auprès de la préfecture avant de partir.
Pour vos droits sociauxSous conditions
Le récépissé de renouvellement proroge les droits attachés à votre titre précédent. Pour l’attestation de prolongation, aucune source officielle ne détaille les droits à la CAF ou à l’Assurance maladie : présentez-la avec votre titre expiré, et en cas de refus, montrez la fiche F36206.
Pour vos autres démarchesEn règle
Présentez toujours l’attestation ou le récépissé avec votre titre expiré : c’est ensemble qu’ils prouvent la régularité de votre séjour.
À faire maintenant
Notez la date de fin de votre attestation (3 mois au plus).
Avant cette date, vérifiez sur l’ANEF qu’une nouvelle attestation est disponible.
Gardez-la toujours avec votre titre expiré, et votre passeport à jour.
Sans titre valide ni demande en cours, votre séjour devient irrégulier et vous expose à une obligation de quitter le territoire (OQTF). Une demande tardive reste possible : un droit de visa de régularisation de 180 € s’ajoute au prix de la carte, sauf force majeure ou visa valide.
Pour travaillerBloquant
Sans titre valide ni document provisoire, vous ne pouvez plus prouver à votre employeur la régularité de votre séjour. Déposez votre demande au plus vite.
Pour voyagerBloquant
Ne voyagez pas : sans titre valide ni document provisoire, vous risquez de ne pas pouvoir revenir en France.
Pour vos droits sociauxBloquant
Sans titre valide ni document provisoire, vous ne pouvez pas justifier d’un séjour régulier auprès des organismes. Déposez votre demande, puis demandez-leur quel document présenter.
Pour vos autres démarchesBloquant
Les démarches qui demandent un titre de séjour valide peuvent être bloquées. La priorité : déposer votre demande.
À faire maintenant
Déposez votre demande au plus vite, sur l’ANEF ou en préfecture selon votre titre.
Prévoyez le droit de visa de régularisation de 180 €, en plus du prix de la carte (sauf force majeure ou visa valide).
Faites-vous aider : association d’aide aux étrangers, avocat ou point d’accueil numérique de la préfecture. Le traitement d’une demande tardive dépend de la préfecture.
Pour les titres qui se demandent sur l’ANEF, par exemple la carte de résident d’époux de Français ou une carte pluriannuelle étudiant, déposez au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant l’expiration. Pour les demandes déposées en préfecture, par exemple une carte pluriannuelle salarié, déposez au plus tard 2 mois avant.
Hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 € s’ajoute au prix de la carte, sauf force majeure ou visa valide. L’examen civique n’est pas demandé pour renouveler une carte pluriannuelle ou une carte de résident ; il l’est pour obtenir une 1re carte pluriannuelle ou une 1re carte de résident.
Puis-je voyager avec une attestation de prolongation ?
Pas toujours. Tout dépend du document que vous avez et de votre démarche (renouvellement ou 1re demande) :
Attestation de prolongation d’instruction pour un renouvellement : retour possible avec votre titre expiré (ou le VLS-TS expiré, sauf mention « dispense temporaire de carte de séjour ») et un passeport valide.
Attestation de prolongation d’instruction pour une 1re demande : elle ne permet pas de revenir.
Attestation de dépôt : il faut un visa de retour délivré par le consulat.
Récépissé de renouvellement : retour possible avec votre titre expiré et un passeport valide.
Récépissé de 1re demande : il faut un visa de retour.
Attestation de décision favorable : retour possible avec un passeport valide.
Dans tous les cas, il faut remplir les conditions d’entrée dans l’espace Schengen. Ces règles viennent de la fiche F12189 : vérifiez-la, ou demandez à votre préfecture, avant de partir.