La ConstitutionThe Constitution
English
The Constitution is the most important text. Changing it requires a special procedure: a vote of Congress by a three-fifths majority or a referendum.
Français
La Constitution est le texte le plus important. Pour la modifier, il faut une procédure spéciale : un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes ou un référendum.
العربية
الدستور هو النص الأهم. ولتعديله يلزم إجراء خاص: تصويت الكونغرس بأغلبية ثلاثة أخماس أو استفتاء شعبي.
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
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Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Official text (Conseil constitutionnel), checked on 16 October 2026.Highlighting added by Recite.
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