Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
Français
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Parlement vote la loi.
English
Legislative power belongs to Parliament, made up of the National Assembly and the Senate. Parliament votes on laws.
العربية
السلطة التشريعية من اختصاص البرلمان المكوَّن من الجمعية الوطنية ومجلس الشيوخ، وهو الذي يصوّت على القوانين.
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
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Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.
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