Système institutionnel et politique

A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?

Réponse

Non, la loi s’impose à tous

Explication

La loi est la même pour tous et chacun doit la respecter. On peut la critiquer ou demander à la changer, mais pas lui désobéir.

Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 6Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Lire l’article sur conseil-constitutionnel.fr 

Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. Oui, si on ne la trouve pas juste
  2. Non, la loi s’impose à tous (Bonne réponse)
  3. Oui, si on ne la connaît pas
  4. Oui, si on est étranger

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