Examen civique : obligatoire pour les Tunisiens ?
Ça dépend de votre démarche. Pour la naturalisation, l’examen civique est obligatoire pour les Tunisiens, comme pour toutes les nationalités. Pour une carte de séjour ou une carte de résident, le ministère indique que certains accords bilatéraux ne sont pas concernés, sans publier de liste. Aucun texte officiel ne cite la Tunisie : confirmez avec votre préfecture.
Naturalisation : oui, l’examen est obligatoire. Carte de séjour ou carte de résident : aucune source officielle ne dispense les Tunisiens. Vérifiez auprès de votre préfecture.
1. Selon votre démarche
Pour leur séjour en France, les Tunisiens relèvent de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, publié par le décret n° 89-87 du 8 février 1989. Pour la nationalité, ce sont les règles du Code civil, les mêmes pour tous. La réponse change donc selon la démarche.
| Démarche | Examen civique | Source |
|---|---|---|
| Naturalisation par décret | Oui, mention naturalisation | Code civil, art. 21-24 ; service-public.gouv.fr, F39426 |
| 1re carte de séjour pluriannuelle ou 1re carte de résident | Pas de règle écrite pour la Tunisie : à confirmer en préfecture | formation-civique.interieur.gouv.fr ; service-public.gouv.fr, F39530 |
| Déclaration de nationalité par mariage | Non, quelle que soit la nationalité | service-public.gouv.fr, F39426 |
2. Carte de séjour : ce que disent les sources
Voici ce que nous avons trouvé dans les sources officielles, sans rien ajouter.
- Le ministère parle des accords bilatérauxIl écrit que les « ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux » ne sont pas concernés par l’examen civique. Il ne publie pas la liste de ces accords.Source : formation-civique.interieur.gouv.fr
- La page du ministère sur l’accord franco-tunisien ne parle pas de l’examenElle présente l’accord du 17 mars 1988 avec ceux conclus avec l’Algérie et le Maroc. Elle ne dit rien de l’examen civique (page consultée le 16 octobre 2026).Source : immigration.interieur.gouv.fr
- La fiche de la carte de résident d’époux de FrançaisPour un Tunisien, il suffit d’un an de mariage au lieu de trois. La même fiche liste l’attestation d’examen civique mention CR parmi les pièces à fournir, sans exception écrite pour les Tunisiens.Source : service-public.gouv.fr, F2208
- Aucun texte ne cite la TunisieAucune source officielle consultée ne nomme la Tunisie à propos de l’examen, ni pour l’imposer, ni pour en dispenser.Source : formation-civique.interieur.gouv.fr ; service-public.gouv.fr
Vous lirez en ligne des réponses opposées. Avant de déposer votre demande, posez la question par écrit à votre préfecture et gardez la réponse.
Vérifiez votre cas avec l’outil « Suis-je concerné ? »3. Naturalisation : l’examen est obligatoire
Depuis le 1er janvier 2026, il faut avoir réussi l’examen civique mention naturalisation pour être naturalisé, quelle que soit votre nationalité. Il faut aussi le niveau de français B2 et passer un entretien d’assimilation en préfecture.
L’examen est un QCM de 40 questions en français, en 45 minutes au maximum. Il faut 32 bonnes réponses. Chaque centre fixe son prix, entre 60 € et 80 € selon les centres.
Examen civique ou entretien d’assimilation : quelle différence ?4. Et le contrat d’engagement républicain ?
C’est un autre document, à ne pas confondre avec l’examen. Il est signé à chaque première demande et à chaque renouvellement de titre. Pour certains Tunisiens, sa signature est facultative : la fiche officielle précise les cas.
Algériens et examen civique : ce que disent les sourcesSources
- formation-civique.interieur.gouv.fr : informations générales sur l’examen civique
- immigration.interieur.gouv.fr : les accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d’emploi
- service-public.gouv.fr, F39530 : Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?
- service-public.gouv.fr, F39426 : Naturalisation française : comment passer l’examen civique ?
- service-public.gouv.fr, F2208 : Carte de résident de 10 ans d’un étranger en France
- service-public.gouv.fr, F38329 : contrat d’engagement à respecter les principes de la République
- Décret n° 89-87 du 8 février 1989 portant publication de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988
- Code civil, art. 21-24
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 (nationalité), modifiant le décret n° 93-1362
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Information générale, pas un conseil juridique. Pour votre dossier, les textes officiels et l’administration font foi. Recite n’est pas affilié au ministère de l’Intérieur.