Voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement
Français
Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Avec les sénateurs, ils votent la loi et contrôlent l'action du Gouvernement.
English
Deputies sit in the National Assembly. Together with senators, they vote on laws and oversee the Government's action.
العربية
يجلس النواب في الجمعية الوطنية، ويقومون مع أعضاء مجلس الشيوخ بالتصويت على القوانين ومراقبة عمل الحكومة.
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
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Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.
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