Pour protéger l'ordre public et les droits des autres
Français
Les libertés peuvent être limitées par la loi pour ne pas nuire aux autres et pour maintenir l'ordre public, comme la sécurité.
English
Freedoms can be limited by law so as not to harm others and to maintain public order, such as safety.
العربية
يمكن للقانون تقييد الحريات حتى لا تضر بالآخرين وللحفاظ على النظام العام، مثل الأمن.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.
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