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Mises en situation de l’examen civique : principes et valeurs

À l’examen civique, 12 questions sur 40 sont des mises en situation : une scène de la vie quotidienne et 4 réponses. L’État ne les publie pas. Voici 8 exemples rédigés par Recite sur les principes et valeurs de la République, avec la bonne réponse, pourquoi, et la source.

  1. Situation 1

    Votre fille de 14 ans veut porter un voile islamique dans son collège public. Est-ce autorisé ?

    1. Oui, si les parents donnent une autorisation écrite au principal
    2. Oui, à condition de l’enlever seulement pendant les examens
    3. Oui, car la liberté religieuse s’applique partout sans limite
    4. Non, les signes religieux ostensibles y sont interdits
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :D. Non, les signes religieux ostensibles y sont interdits

    Pourquoi

    Dans les écoles, collèges et lycées publics, les élèves ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles. Cette règle protège la neutralité de l’école.

    Source : Loi du 15 mars 2004 (signes religieux à l’école) ; Code de l’éducation, article L141-5-1

  2. Situation 2

    Votre amie, étudiante à l’université publique, veut porter son voile pendant les cours. Que dit la loi ?

    1. C’est autorisé : la loi de 2004 ne concerne pas l’université
    2. C’est interdit, comme au collège et au lycée publics
    3. C’est autorisé seulement dans les universités privées
    4. C’est interdit sauf si le président de l’université l’accepte
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :A. C’est autorisé : la loi de 2004 ne concerne pas l’université

    Pourquoi

    L’interdiction des signes religieux ostensibles vise les élèves des écoles, collèges et lycées publics. Les étudiants adultes de l’université peuvent porter un signe religieux.

    Source : Loi du 15 mars 2004 ; Code de l’éducation, article L141-5-1 (écoles, collèges et lycées publics uniquement)

  3. Situation 3

    À l’accueil de la mairie, une employée porte un grand signe religieux bien visible pendant son travail. Est-ce permis ?

    1. Oui, chaque agent peut montrer sa religion comme il le souhaite
    2. Oui, si le maire partage la même religion que l’agent
    3. Non, les agents publics doivent rester neutres pendant leur travail
    4. Non, sauf si la plupart des habitants ont la même religion
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :C. Non, les agents publics doivent rester neutres pendant leur travail

    Pourquoi

    Un agent public doit respecter la neutralité et la laïcité dans son travail. Il ne doit pas manifester ses opinions religieuses face au public.

    Source : Code général de la fonction publique, article L121-2 (neutralité et laïcité)

  4. Situation 4

    Vous allez à la mairie avec une kippa ou un foulard. L’agent refuse de traiter votre dossier à cause de cela. A-t-il raison ?

    1. Oui, les usagers doivent être neutres comme les agents
    2. Oui, les signes religieux sont interdits dans tous les bâtiments publics
    3. Non, mais seulement si vous avez pris rendez-vous à l’avance
    4. Non, les usagers peuvent porter un signe religieux dans un service public
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :D. Non, les usagers peuvent porter un signe religieux dans un service public

    Pourquoi

    La neutralité s’impose aux agents publics, pas aux usagers. Un usager peut porter un signe religieux, sans cacher son visage et en respectant les règles du service : par exemple, l’enlever un moment pour un contrôle d’identité.

    Source : formation-civique.interieur.gouv.fr – La laïcité dans les services publics ; Loi du 9 décembre 1905, article 1 (liberté de conscience) ; Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

  5. Situation 5

    Une connaissance veut sortir dans la rue avec un voile intégral qui cache tout son visage. Est-ce autorisé ?

    1. Non, c’est interdit et puni d’une amende
    2. Oui, c’est autorisé partout car c’est un choix religieux
    3. Oui, sauf dans les écoles et les hôpitaux publics
    4. Non, sauf si son mari l’accompagne dans la rue
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :A. Non, c’est interdit et puni d’une amende

    Pourquoi

    Depuis 2010, personne ne peut porter une tenue qui cache le visage dans l’espace public (rue, transports, commerces). C’est puni d’une amende.

    Source : Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

  6. Situation 6

    Aux urgences de l’hôpital, votre mari refuse que vous soyez examinée par le médecin de garde parce que c’est un homme. Que se passe-t-il ?

    1. L’hôpital doit toujours trouver une femme médecin, même en urgence
    2. Votre mari peut décider à votre place quel médecin vous examine
    3. Vous devez attendre le lendemain pour avoir une femme médecin
    4. En urgence, on ne peut pas refuser le médecin de garde
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :D. En urgence, on ne peut pas refuser le médecin de garde

    Pourquoi

    Le patient peut choisir son médecin quand c’est possible, mais pas en urgence ni en perturbant le service. C’est aussi à la patiente, et non à son mari, de décider de ses soins.

    Source : Circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé ; Charte de la personne hospitalisée

  7. Situation 7

    Vous ne voulez pas que votre fille de 10 ans aille aux cours de natation de l’école pour des raisons religieuses. Est-ce possible ?

    1. Non, ce cours obligatoire doit être suivi par tous
    2. Oui, il suffit d’écrire un mot aux enseignants pour l’excuser
    3. Oui, la religion permet toujours d’éviter un cours scolaire
    4. Oui, si vous lui faites faire du sport dans un club privé
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :A. Non, ce cours obligatoire doit être suivi par tous

    Pourquoi

    Les élèves doivent assister à tous les cours obligatoires, y compris la natation. Une dispense n’est possible que pour une raison médicale.

    Source : Code de l’éducation, article L511-1 (obligation d’assiduité des élèves)

  8. Situation 8

    La cantine de l’école de votre fils sert parfois du porc et ne propose pas d’autre plat. Que dit le droit ?

    1. La commune doit toujours prévoir un menu adapté à chaque religion
    2. La cantine doit supprimer le porc pour respecter tout le monde
    3. La commune n’est pas obligée de proposer un menu de remplacement
    4. Vous pouvez exiger un repas spécial auprès du directeur d’école
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :C. La commune n’est pas obligée de proposer un menu de remplacement

    Pourquoi

    La laïcité n’oblige pas et n’interdit pas les menus de substitution. Chaque commune choisit, et les familles peuvent aussi choisir de ne pas inscrire leur enfant.

    Source : Conseil d’État, 11 décembre 2020, Commune de Chalon-sur-Saône (n° 426483)

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