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Mises en situation de l’examen civique : institutions

À l’examen civique, 12 questions sur 40 sont des mises en situation : une scène de la vie quotidienne et 4 réponses. L’État ne les publie pas. Voici 8 exemples rédigés par Recite sur les institutions et la vie politique en France, avec la bonne réponse, pourquoi, et la source.

  1. Situation 1

    Vous êtes français, vous venez d’avoir 18 ans et une élection approche. Que devez-vous vérifier ?

    1. Que vous êtes inscrit sur la liste électorale
    2. Que vous avez payé vos impôts de l’année précédente
    3. Que vous êtes membre d’un parti politique
    4. Que vous avez une carte de transport à jour
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :A. Que vous êtes inscrit sur la liste électorale

    Pourquoi

    Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. Les jeunes recensés sont inscrits automatiquement, mais il vaut mieux vérifier en ligne ou à la mairie.

    Source : service-public.gouv.fr – Inscription sur les listes électorales

  2. Situation 2

    Vous serez en voyage le jour de l’élection présidentielle. Comment pouvez-vous quand même voter ?

    1. Voter par courrier électronique la veille
    2. Demander à un voisin de voter sans procuration
    3. Donner une procuration à un autre électeur
    4. Voter le lundi suivant à la mairie
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :C. Donner une procuration à un autre électeur

    Pourquoi

    La procuration permet à un autre électeur de voter à votre place. On la fait en ligne ou au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal.

    Source : Code électoral, article L71 ; service-public.gouv.fr – Vote par procuration

  3. Situation 3

    Au bureau de vote, votre mari veut entrer avec vous dans l’isoloir pour vous dire pour qui voter. Que faites-vous ?

    1. Vous le laissez entrer, car les époux votent ensemble
    2. Vous passez seule dans l’isoloir : le vote est secret
    3. Vous lui donnez votre bulletin pour qu’il le mette
    4. Vous votez devant tout le monde, sans isoloir
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :B. Vous passez seule dans l’isoloir : le vote est secret

    Pourquoi

    Le vote est personnel et secret. Chaque électeur passe seul dans l’isoloir ; seule une personne handicapée peut se faire aider.

    Source : Code électoral, article L62 (passage obligatoire par l’isoloir)

  4. Situation 4

    Votre amie italienne habite en France depuis trois ans. Elle demande si elle peut voter aux élections municipales.

    1. Non, seuls les Français votent aux élections municipales
    2. Oui, mais seulement après dix ans de résidence en France
    3. Non, sauf si elle est mariée à un Français
    4. Oui, après inscription sur une liste complémentaire
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :D. Oui, après inscription sur une liste complémentaire

    Pourquoi

    Les citoyens de l’Union européenne qui vivent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, après inscription sur une liste complémentaire.

    Source : Constitution, article 88-3 ; Code électoral, article LO227-1

  5. Situation 5

    Votre voisin, de nationalité marocaine, vit en France depuis 15 ans avec une carte de résident. Peut-il voter aux municipales ?

    1. Non, il doit être français ou citoyen d’un pays de l’UE
    2. Oui, toute personne avec une carte de résident peut voter
    3. Oui, après dix ans de résidence régulière en France
    4. Oui, s’il paie des impôts locaux dans la commune
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :A. Non, il doit être français ou citoyen d’un pays de l’UE

    Pourquoi

    Le droit de vote est réservé aux Français majeurs. Seuls les citoyens européens ont en plus le droit de vote aux municipales et européennes.

    Source : Constitution, articles 3 et 88-3

  6. Situation 6

    Avant une élection, une personne vous propose 50 euros pour voter pour son candidat. Que faites-vous ?

    1. Vous acceptez, car c’est une aide légale
    2. Vous acceptez si le candidat vous plaît déjà
    3. Vous refusez : acheter des votes est un délit
    4. Vous demandez plus d’argent à l’autre candidat
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :C. Vous refusez : acheter des votes est un délit

    Pourquoi

    Donner ou recevoir de l’argent ou un cadeau pour influencer un vote est puni. Chaque électeur doit voter librement.

    Source : Code électoral, article L106 (achat de voix)

  7. Situation 7

    Pendant une campagne électorale, vous voulez coller des affiches de votre candidat sur les murs de votre quartier. Est-ce permis ?

    1. Oui, sur tous les murs publics de la commune, sans exception
    2. Oui, si vous les retirez juste après l’élection
    3. Oui, sur les murs des écoles et des bureaux de vote
    4. Non, seulement sur les panneaux électoraux officiels
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :D. Non, seulement sur les panneaux électoraux officiels

    Pourquoi

    Pendant la campagne, les affiches électorales ne peuvent être collées que sur les emplacements réservés par la mairie, avec une surface égale pour chaque candidat, et sur les panneaux d’affichage libre s’il en existe. Cela garantit l’égalité entre les candidats.

    Source : Code électoral, article L51 (emplacements d’affichage électoral)

  8. Situation 8

    Aux élections municipales, votre voisin pense qu’il va voter directement pour choisir le maire. A-t-il raison ?

    1. Oui, le maire est élu directement par tous les habitants
    2. Non, on élit le conseil municipal, qui élit ensuite le maire
    3. Non, le maire est nommé par le préfet du département
    4. Non, le maire est désigné par le président de la République
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :B. Non, on élit le conseil municipal, qui élit ensuite le maire

    Pourquoi

    Les électeurs élisent les conseillers municipaux. Ensuite, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres.

    Source : Code général des collectivités territoriales, article L2122-4

Entraînez-vous sur ces 8 mises en situation, une par une.

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