Gratuit · exemples rédigés par Recite

Mises en situation de l’examen civique : droits et devoirs

À l’examen civique, 12 questions sur 40 sont des mises en situation : une scène de la vie quotidienne et 4 réponses. L’État ne les publie pas. Voici 8 exemples rédigés par Recite sur les droits et devoirs de chacun en France, avec la bonne réponse, pourquoi, et la source.

  1. Situation 1

    Au travail, votre responsable refuse une promotion à une collègue parce qu’elle est enceinte. Est-ce légal ?

    1. Oui, car elle sera bientôt absente du travail
    2. Oui, si elle a annoncé sa grossesse trop tard
    3. Non, c’est une discrimination interdite par la loi
    4. Non, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :C. Non, c’est une discrimination interdite par la loi

    Pourquoi

    L’employeur ne peut pas tenir compte de la grossesse pour décider d’une embauche, d’une promotion ou d’un licenciement.

    Source : Code du travail, articles L1132-1 et L1225-1

  2. Situation 2

    Lors d’un entretien d’embauche, on vous demande si vous êtes enceinte et quelle est votre religion. Devez-vous répondre ?

    1. Oui, sinon l’employeur peut refuser votre candidature
    2. Non, ces questions sont sans lien avec le poste
    3. Oui, mais seulement à la question sur la religion
    4. Oui, si l’entretien a lieu dans une grande entreprise
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :B. Non, ces questions sont sans lien avec le poste

    Pourquoi

    Les questions posées à un candidat doivent avoir un lien direct avec le poste. Une femme n’est pas obligée de dire qu’elle est enceinte.

    Source : Code du travail, articles L1221-6 et L1225-2

  3. Situation 3

    Votre chef vous fait sans cesse des remarques sexuelles et vous met mal à l’aise. Que pouvez-vous faire ?

    1. Accepter, car il a de l’autorité sur vous
    2. Démissionner, car c’est la seule solution légale
    3. Attendre un an avant de pouvoir agir contre lui
    4. Le signaler, car c’est du harcèlement sexuel
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :D. Le signaler, car c’est du harcèlement sexuel

    Pourquoi

    Le harcèlement sexuel est un délit. Vous pouvez alerter l’employeur, l’inspection du travail, le Défenseur des droits ou porter plainte.

    Source : Code du travail, article L1153-1 ; Code pénal, article 222-33 (harcèlement sexuel)

  4. Situation 4

    Un patron vous propose de travailler sans contrat et payé en espèces, sans vous déclarer. Que faites-vous ?

    1. Accepter, car vous gagnerez plus sans les cotisations
    2. Accepter, si c’est seulement pour quelques mois
    3. Refuser : le travail non déclaré est interdit
    4. Accepter, à condition de déclarer vous-même ce revenu
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :C. Refuser : le travail non déclaré est interdit

    Pourquoi

    Le travail « au noir » est interdit. Il vous prive aussi de protection : assurance maladie, chômage, retraite et accidents du travail.

    Source : Code du travail, articles L8221-1 et L8221-5 (travail dissimulé)

  5. Situation 5

    Votre employeur vous dit que vous n’avez pas droit à des congés payés pendant votre première année. A-t-il raison ?

    1. Oui, les congés payés commencent après un an de travail
    2. Non, chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours de congés
    3. Oui, sauf si vous travaillez plus de 40 heures par semaine
    4. Non, mais les congés de la première année ne sont pas payés
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :B. Non, chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours de congés

    Pourquoi

    Tout salarié acquiert des congés payés dès son embauche : 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit cinq semaines par an.

    Source : Code du travail, article L3141-3

  6. Situation 6

    Le médecin vous donne un arrêt de travail pour maladie. Que devez-vous faire ?

    1. Le garder chez vous et le montrer à votre retour
    2. L’envoyer à la CPAM et à l’employeur sous 48 h
    3. L’envoyer à la mairie de votre domicile
    4. Le donner à votre employeur à la fin de l’arrêt
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :B. L’envoyer à la CPAM et à l’employeur sous 48 h

    Pourquoi

    L’arrêt de travail doit être transmis dans les 48 heures à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur, sinon vos indemnités peuvent être réduites.

    Source : Code de la sécurité sociale, article R321-2 ; service-public.gouv.fr – Arrêt maladie

  7. Situation 7

    Vos collègues font grève pour leurs salaires. Votre employeur menace de licencier ceux qui participent. Peut-il le faire ?

    1. Oui, une grève est toujours une faute grave
    2. Oui, si la grève dure plus d’une journée
    3. Non, sauf si les salariés ne sont pas syndiqués
    4. Non, faire grève est un droit protégé
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :D. Non, faire grève est un droit protégé

    Pourquoi

    Le droit de grève est garanti par la Constitution. Un salarié ne peut pas être sanctionné ou licencié pour avoir fait grève, sauf faute lourde.

    Source : Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 7 ; Code du travail, article L2511-1

  8. Situation 8

    Votre fils de 15 ans veut travailler pendant les vacances d’été. Est-ce possible ?

    1. Non, il est interdit de travailler avant 18 ans
    2. Oui, pour des travaux légers et encadrés
    3. Oui, sans aucune limite d’horaires ni de tâches
    4. Non, il doit attendre d’avoir terminé le lycée
    Voir la réponse et pourquoi

    Bonne réponse :B. Oui, pour des travaux légers et encadrés

    Pourquoi

    Dès 14 ans, un jeune peut travailler pendant les vacances scolaires pour des travaux légers, avec un temps limité et l’accord de l’inspection du travail.

    Source : Code du travail, articles L4153-1 et L4153-3

Entraînez-vous sur ces 8 mises en situation, une par une.

S’entraîner sur ce thème

150 mises en situation dans l’app (Premium)

40 gratuites, puis 150 avec Premium : un seul paiement, sans abonnement.