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Living in French society

Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?In which case must you register your child’s birth with the civil registry office?

Answer

Pour toutes les naissances, sans exceptionFor every birth, without exception

Explanation

Every birth in France must be registered with the civil registry of the town hall where the birth took place, whatever the parents’ situation.

Source: Code civil, article 55Updated 13 October 2026.Official question · answer and translation written by Recite

What the law says

Official text, in French

Code civil, article 55

Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.

Par dérogation, ce délai est porté à huit jours lorsque l'éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l'officier de l'état civil le justifie. Un décret en Conseil d'Etat détermine les communes où le présent alinéa s'applique.

Lorsqu'une naissance n'a pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne peut la relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant, et mention sommaire en est faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant. Le nom de l'enfant est déterminé en application des règles énoncées aux articles 311-21 et 311-23.

Read the rest of the article (1 paragraph)

En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou consulaires sont faites dans les quinze jours de l'accouchement. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décret dans certaines circonscriptions consulaires.

Read the article on legifrance.gouv.fr 

Official text (Légifrance), checked on 16 October 2026.

The 4 options, in French as at the exam

  1. Seulement si les parents sont mariésOnly if the parents are married
  2. Seulement si l’enfant est né à l’hôpitalOnly if the child was born in hospital
  3. Pour toutes les naissances, sans exceptionFor every birth, without exception (Correct answer)
  4. Seulement si les parents sont de nationalité françaiseOnly if the parents are of French nationality

This question is on

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