Système institutionnel et politique

À qui appartient la souveraineté nationale ?

Réponse

Au peuple

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants élus et par le référendum.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 3Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Constitution du 4 octobre 1958, article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Lire la suite de l’article (1 alinéa)

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Lire l’article sur conseil-constitutionnel.fr 

Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.Surlignage ajouté par Recite.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. Au Président de la République
  2. Au peuple (Bonne réponse)
  3. Au Parlement seul
  4. Au Conseil constitutionnel

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