Le ParlementParliament
English
Parliament, that is the National Assembly and the Senate, votes on laws.
Français
Le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat, vote la loi.
العربية
البرلمان، أي الجمعية الوطنية ومجلس الشيوخ، هو الذي يصوّت على القوانين.
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
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Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Official text (Conseil constitutionnel), checked on 16 October 2026.Highlighting added by Recite.
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