Voter la loi et contrôler l'action du GouvernementPassing laws and overseeing the Government’s action
English
Parliament votes on laws, oversees the Government's action and evaluates public policies.
Français
Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
العربية
يصوّت البرلمان على القوانين، ويراقب عمل الحكومة، ويقيّم السياسات العامة.
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
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Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Official text (Conseil constitutionnel), checked on 16 October 2026.
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