Attestation de prolongation (APD) : peut-on voyager ?
Information juridique générale, pas un conseil. Votre situation peut être différente : vérifiez avec la préfecture avant tout voyage.
Ça dépend. Si votre attestation de prolongation d’instruction (APD) a été remise pour un renouvellement, vous pouvez revenir en France avec votre titre expiré et un passeport valide. Si elle a été remise pour une première demande, elle ne permet pas de revenir. Dans tous les cas, il faut remplir les conditions d’entrée dans l’espace Schengen.
APD remise pour un renouvellement : retour possible avec votre titre expiré et un passeport valide. APD remise pour une première demande : elle ne permet pas de revenir.
1. Qu’est-ce que l’APD ?
Quand vous demandez un titre de séjour sur l’ANEF, vous pouvez recevoir trois documents provisoires. Ils n’ont pas les mêmes effets.
- L’attestation de dépôtElle prouve que vous avez déposé une demande. Elle ne prouve pas que votre séjour est régulier.Source : service-public.gouv.fr, F36206
- L’attestation de prolongation d’instruction (APD)Elle est remise si votre dossier est complet et déposé dans les délais. Avec votre titre expiré, elle prouve que votre séjour est régulier. Elle dure 3 mois au plus et elle est renouvelée jusqu’à la décision.Source : CESEDA, art. R431-15-1 ; service-public.gouv.fr, F36206
- L’attestation de décision favorableElle est remise quand la préfecture accepte votre demande.Source : CESEDA, art. R431-15-2 ; service-public.gouv.fr, F36206
2. Revenir en France : la règle pour chaque document
Le problème n’est pas de partir, mais de revenir. Voici ce que prévoit service-public pour chaque document, si vous sortez de l’espace Schengen.
| Votre document | Retour en France | Ce qu’il vous faut |
|---|---|---|
| APD remise pour un renouvellement | Possible | Votre titre expiré (ou votre VLS-TS expiré, sauf mention « dispense temporaire de carte de séjour ») et un passeport valide |
| APD remise pour une première demande | Non | Cette attestation ne permet pas de revenir |
| Attestation de dépôt | Pas sans visa | Un visa de retour délivré par le consulat |
| Récépissé de renouvellement (préfecture) | Possible | Votre titre expiré et un passeport valide |
| Récépissé de première demande (préfecture) | Pas sans visa | Un visa de retour (visa préfectoral exceptionnel, 6 €) |
| Attestation de décision favorable | Possible | Un passeport valide |
La fiche F12189 a été vérifiée par service-public le 10 avril 2024. C’est une fiche ancienne : relisez-la le jour où vous préparez votre voyage.
3. Avant de partir
Prenez le temps de vérifier ces points, dans l’ordre.
- Regardez quel document vous avezAttestation de dépôt, APD, récépissé ou attestation de décision favorable : la règle n’est pas la même.
- Vérifiez s’il s’agit d’un renouvellementPour une APD ou un récépissé, le retour avec ce seul document n’est prévu qu’en cas de renouvellement.Source : service-public.gouv.fr, F12189
- Regardez les datesL’APD dure 3 mois au plus. Votre passeport doit être valide.Source : service-public.gouv.fr, F36206 et F12189
- Vérifiez les conditions d’entrée dans l’espace SchengenElles s’appliquent dans tous les cas, quel que soit votre document.Source : service-public.gouv.fr, F12189
- Demandez à la préfectureEn cas de doute, posez la question par écrit avant de réserver, et gardez la réponse.
4. Les autres questions sur l’APD
L’APD sert aussi à prouver vos droits au travail pendant le renouvellement. Les règles ne sont pas les mêmes pour un renouvellement et pour une première demande.
APD : travail, CAF et droits pendant le renouvellementSources
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Information générale, pas un conseil juridique. Pour votre dossier, les textes officiels et l’administration font foi. Recite n’est pas affilié au ministère de l’Intérieur.