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Vivre dans la société française

Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

Réponse

Le Code du travail et les conventions collectives

Explication

Les règles au travail sont fixées par le Code du travail. Les conventions collectives de chaque secteur et le contrat de travail les complètent.

Source : Code du travail ; service-public.gouv.fr – Convention collectiveMis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. Le Code de la route
  2. Le règlement intérieur de la mairie
  3. Le Code de la consommation
  4. Le Code du travail et les conventions collectives

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