Le droit à la sûreté
Français
La sûreté protège contre les arrestations arbitraires : nul ne peut être arrêté ou détenu hors des cas prévus par la loi.
English
The right to security protects against arbitrary arrest: no one may be arrested or detained except in cases provided for by law.
العربية
يحمي الحق في الأمان من الاعتقال التعسفي: فلا يجوز توقيف أحد أو احتجازه إلا في الحالات التي ينص عليها القانون.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Texte officiel (Conseil constitutionnel), vérifié le 16 octobre 2026.
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