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Vivre dans la société française

Le travail non déclaré est :

Réponse

interdit et puni par la loi

Explication

Le travail non déclaré, ou « travail au noir », est interdit. L’employeur risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Le travailleur n’a pas de protection sociale et peut être sanctionné s’il touche des aides de façon frauduleuse.

Source : Code du travail, articles L8221-1 et L8224-1Mis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite

Ce que dit le texte

Code du travail, article L8221-1

Sont interdits :

1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ;

2° La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé ;

Lire la suite de l’article (1 alinéa)

3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.

Lire l’article sur legifrance.gouv.fr 

Code du travail, article L8224-1

Le fait de méconnaître les interdictions définies à l'article L. 8221-1 est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros.

Lire l’article sur legifrance.gouv.fr 

Texte officiel (Légifrance), vérifié le 16 octobre 2026.

Les 4 propositions, comme à l’examen

  1. interdit et puni par la loi
  2. autorisé si le salarié est d’accord
  3. autorisé pendant les trois premiers mois
  4. toléré dans les petites entreprises

Cette question figure dans

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