Réponse
Une liberté fondamentale encadrée par la loi du 1er juillet 1901
Français
Grâce à la loi de 1901, chacun, français ou étranger, peut aujourd'hui créer une association ou y adhérer librement, sans autorisation.
English
Under the 1901 law, anyone, French or foreign, can today freely create or join an association, without authorisation.
العربية
بفضل قانون 1901، يحق اليوم لكل شخص، فرنسياً كان أو أجنبياً، أن يؤسس جمعية أو ينضم إليها بحرية ودون ترخيص.
Source : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associationMis à jour le 13 octobre 2026.Question officielle · réponse rédigée par Recite
Les 4 propositions, comme à l’examen
- ✓Une liberté fondamentale encadrée par la loi du 1er juillet 1901 (Bonne réponse)
- BUn droit réservé aux citoyens français
- CUne activité soumise à l'autorisation du préfet
- DUne liberté supprimée depuis 1958
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