Sujet d’étude d’IRCC · réponse de Recite

Quel est le rôle des cours au Canada?

Réponse

Les tribunaux règlent les conflits. Les lois sont faites par des représentants élus et appliquées par la police.

La liste des questions d’étude d’IRCCMis à jour le 17 octobre 2026

Ce que dit Découvrir le Canada

Le système de justice

  • Le système de justice garantit à chacun l’application régulière de la loi et repose sur la présomption d’innocence : chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire.
  • Les élus font les lois, les tribunaux tranchent les litiges et la police veille à leur respect. Tout le monde doit obéir à la loi, juges, politiciens et policiers compris.

Termes clés Application régulière de la loi · Présomption d’innocence

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