Le système de justice
- Le système de justice garantit à chacun l’application régulière de la loi et repose sur la présomption d’innocence : chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire.
- Les élus font les lois, les tribunaux tranchent les litiges et la police veille à leur respect. Tout le monde doit obéir à la loi, juges, politiciens et policiers compris.
Les tribunaux
- La Cour suprême du Canada est le tribunal le plus élevé. La Cour fédérale entend les affaires qui touchent le gouvernement fédéral.
- La plupart des provinces ont une cour de première instance, une cour d’appel et des tribunaux spécialisés : infractions mineures, affaires familiales, circulation, petites créances.
La police
- La GRC applique les lois fédérales partout au Canada et sert de police provinciale partout sauf en Ontario et au Québec, qui ont leur propre police provinciale.
- Vous pouvez demander l’aide de la police dans bien des situations, et vous pouvez remettre en question son service ou sa conduite au moyen d’un processus de plainte.
Obtenir une aide juridique
- Un avocat peut vous aider à régler un problème juridique et vous représenter devant le tribunal. Si vous n’avez pas les moyens d’en payer un, la plupart des collectivités proposent de l’aide juridique gratuite ou à bas prix.
Quiz du chapitre : 5 questions
- Le système de justice · Choix multiple
Que signifie la présomption d’innocence?
Pourquoi
Réponse : Chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire
En matière criminelle, la justice canadienne présume l’innocence : personne n’est coupable tant que ce n’est pas prouvé.
Tiré de : Le système de justice - Le système de justice · Choix multiple
Quel est le plus haut tribunal du Canada?
Pourquoi
Réponse : La Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada est le tribunal le plus élevé du pays. La Cour fédérale entend les affaires qui touchent le gouvernement fédéral.
Tiré de : Le système de justice › Les tribunaux - Le système de justice · Choix multiple
Quel service de police applique les lois fédérales dans l’ensemble du Canada?
Pourquoi
Réponse : La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La GRC applique les lois fédérales partout au Canada et sert de police provinciale partout, sauf en Ontario et au Québec, qui ont leur propre police provinciale.
Tiré de : Le système de justice › La police - Le système de justice · Vrai ou faux
Au Canada, les juges, les politiciens et la police sont au-dessus des lois.
Pourquoi
Réponse : Faux
Les lois du Canada valent pour tout le monde, juges, politiciens et policiers compris.
Tiré de : Le système de justice - Le système de justice · Vrai ou faux
Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, la plupart des collectivités proposent de l’aide juridique gratuite ou à bas prix.
Pourquoi
Réponse : Vrai
Un avocat peut vous aider à régler un problème juridique. Si vous n’avez pas les moyens d’en payer un, la plupart des collectivités proposent de l’aide juridique gratuite ou à bas prix.
Tiré de : Le système de justice › Obtenir une aide juridique