Le système de justice : notes d’étude et questions d’entraînement

Ce chapitre se lit en environ 3 minutes dans le guide et compte 4 sections. Lisez-le sur canada.ca, puis utilisez nos notes et le quiz du chapitre pour vérifier ce que vous avez retenu.

S’entraîner sur ce chapitre →5 questions · sans minuterie · réponses au fur et à mesure

Le système de justice

  • Le système de justice garantit à chacun l’application régulière de la loi et repose sur la présomption d’innocence : chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire.
  • Les élus font les lois, les tribunaux tranchent les litiges et la police veille à leur respect. Tout le monde doit obéir à la loi, juges, politiciens et policiers compris.
Termes clésApplication régulière de la loiPrésomption d’innocence
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Les tribunaux

  • La Cour suprême du Canada est le tribunal le plus élevé. La Cour fédérale entend les affaires qui touchent le gouvernement fédéral.
  • La plupart des provinces ont une cour de première instance, une cour d’appel et des tribunaux spécialisés : infractions mineures, affaires familiales, circulation, petites créances.
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La police

  • La GRC applique les lois fédérales partout au Canada et sert de police provinciale partout sauf en Ontario et au Québec, qui ont leur propre police provinciale.
  • Vous pouvez demander l’aide de la police dans bien des situations, et vous pouvez remettre en question son service ou sa conduite au moyen d’un processus de plainte.
Dans le guide : Le système de justice › La police

Obtenir une aide juridique

  • Un avocat peut vous aider à régler un problème juridique et vous représenter devant le tribunal. Si vous n’avez pas les moyens d’en payer un, la plupart des collectivités proposent de l’aide juridique gratuite ou à bas prix.
Termes clésAide juridique
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Lecture terminée? Entraînez-vous sur ce chapitreLes 5 questions de « Le système de justice », avec la section à relire après chacune.Commencer →

Quiz du chapitre : 5 questions

Question 1 sur 5Score : 0
  1. Le système de justice · Choix multiple

    Que signifie la présomption d’innocence?

    Pourquoi

    Réponse : Chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire

    En matière criminelle, la justice canadienne présume l’innocence : personne n’est coupable tant que ce n’est pas prouvé.

    Tiré de : Le système de justice