Sujet d’étude d’IRCC · réponse de Recite

Quels sont les deux documents clés où figurent nos droits et libertés?

Réponse

La Magna Carta (1215) et la Charte canadienne des droits et libertés, incluse dans la Constitution en 1982.

La liste des questions d’étude d’IRCCMis à jour le 17 octobre 2026

Ce que dit Découvrir le Canada

Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté

  • Le droit canadien a plusieurs sources : les lois votées par le Parlement et par les législatures provinciales, la common law anglaise, le code civil français et la constitution non écrite reçue de la Grande-Bretagne.
  • La tradition de liberté ordonnée remonte à la Magna Carta, signée en Angleterre en 1215. Elle comprend la liberté de conscience et de religion, de pensée et d’expression, de réunion pacifique et d’association.
  • L’habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l’État, vient de la common law britannique.
  • Depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution. Elle protège notamment le droit de vivre et de travailler partout au Canada, les droits des peuples autochtones, les droits liés aux langues officielles et le multiculturalisme.

Termes clés Magna Carta · Habeas corpus · Charte des droits et libertés

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