Les Canadiens et leur système de gouvernement
- Le Canada est une monarchie constitutionnelle, un État fédéral et une démocratie parlementaire.
L’État fédéral
- Le Canada a des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867, a réparti les pouvoirs.
- Fédéral : défense, politique étrangère, monnaie, droit criminel, citoyenneté. Provinces : éducation, santé, ressources naturelles, propriété et droits civils, autoroutes. Partagés : agriculture et immigration.
- Chaque province a une assemblée législative élue. Les trois territoires, peu peuplés, ne sont pas des provinces, mais leurs gouvernements exercent bon nombre des mêmes fonctions.
La démocratie parlementaire
- Les électeurs choisissent les députés fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les ministres doivent conserver la « confiance de la Chambre ».
- Le Parlement comprend trois parties : le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Une assemblée provinciale comprend le lieutenant-gouverneur et l’assemblée élue.
- Les sénateurs sont choisis par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre et peuvent siéger jusqu’à 75 ans. Un projet de loi devient loi une fois adopté par les deux chambres et après la sanction royale.
Adoption des lois
- Un projet de loi passe par la première lecture, la deuxième lecture (débat sur son principe), l’étape du comité, l’étape du rapport et la troisième lecture, puis par un processus semblable au Sénat, et enfin la sanction royale.
La monarchie constitutionnelle
- Le chef d’État du Canada est un souverain héréditaire qui règne selon la Constitution. Le chef du gouvernement est le premier ministre.
- Le gouverneur général représente le souverain au Canada, et un lieutenant-gouverneur dans chaque province, habituellement pour cinq ans. Dans les territoires, un commissaire représente le gouvernement fédéral.
- Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire collaborent pour protéger les droits et libertés des Canadiens. Les élus provinciaux portent différents titres selon la province, ou simplement celui de député.
Quiz du chapitre : 8 questions
- Les Canadiens et leur système de gouvernement · Choix multiple
Quels sont les trois faits principaux qui caractérisent le système de gouvernement du Canada?
Pourquoi
Réponse : C’est une monarchie constitutionnelle, un État fédéral et une démocratie parlementaire
Le guide résume le régime canadien en trois faits clés : une monarchie constitutionnelle, un État fédéral et une démocratie parlementaire.
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Quelles sont les trois parties du Parlement?
Pourquoi
Réponse : Le souverain, le Sénat et la Chambre des communes
Le Parlement se compose du souverain (le roi ou la reine), du Sénat et de la Chambre des communes.
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Qui est le chef d’État du Canada?
Pourquoi
Réponse : Le souverain, le roi Charles III
Le chef d’État du Canada est un souverain héréditaire. Aujourd’hui, c’est le roi Charles III; le guide de 2012 nomme encore la reine Elizabeth II. Le premier ministre est le chef du gouvernement.
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Qui représente le souverain au Canada?
Pourquoi
Réponse : Le gouverneur général
Le gouverneur général représente le souverain au Canada. Il est nommé sur recommandation du premier ministre, habituellement pour cinq ans.
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Laquelle de ces responsabilités relève des provinces?
Pourquoi
Réponse : L’éducation
Les provinces s’occupent de la santé, de l’éducation, des routes, des ressources naturelles, ainsi que de la propriété et des droits civils. La défense, la monnaie et les affaires étrangères relèvent d’Ottawa.
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Les sénateurs sont élus par la population.
Pourquoi
Réponse : Faux
Les sénateurs sont choisis par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre et peuvent siéger jusqu’à 75 ans. Les députés de la Chambre des communes, eux, sont élus.
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Quelle est la dernière étape avant qu’un projet de loi devienne une loi?
Pourquoi
Réponse : La sanction royale
Un projet de loi ne devient loi qu’après son adoption par la Chambre des communes et par le Sénat, puis la sanction royale, donnée par le gouverneur général au nom du souverain.
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Dans les trois territoires, qui représente le gouvernement fédéral et joue un rôle cérémonial?
Pourquoi
Réponse : Le commissaire
Dans chaque province, le souverain est représenté par un lieutenant-gouverneur. Dans les trois territoires, un commissaire représente le gouvernement fédéral.
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